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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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8. Fin du contrat
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions destinées à survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions. En cas de changement important, nous essaierons de vous prévenir au moins 30 jours avant leur date d’entrée en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La définition d’un changement substantiel sera à notre entière discrétion. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions continueront à s’appliquer. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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